Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la société Banqero SARL, ayant son siège social à CH-1032 Romanel-sur-Lausanne, ci-après „BANQERO“, gérante du site www.banqero.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après “ l(es)’acheteur(s) “ ou “ le(s) client(s) „, souhaitant procéder à l’achat d’un produit ou d’un service BANQERO.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont applicables dans toutes les relations commerciales entre BANQERO et ses clients, lors de tout achat de produits ou de services. L’utilisation du site internet www.banqero.com et/ou l’acquisition d’un produit BANQERO implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente ; l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de celles-ci préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société BANQERO conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 – ÂGE LÉGAL
Selon les dispositions légales, les spiritueux et boissons qui en contiennent ne peuvent pas être vendus aux mineurs de moins de 18 ans. En passant une commande sur www.banqero.com, le client reconnaît ces règlements et certifie avoir 18 ans révolus.
ARTICLE 3 – ABSENCE D’INCITATION
Les informations, avis et opinions accessibles sur le site www.banqero.com, ne peuvent d’aucune manière être comprises comme des incitations à consommer de l’alcool.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.banqero.com de la société BANQERO, dans la limite des stocks disponibles. La société BANQERO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.banqero.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en francs suisse (CHF) exclusivement, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et incluant la taxe anticipée de recyclage (TAR). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BANQERO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, suivant le montant total de la commande. Les frais de livraison sont détaillés une fois le « panier » d’achat finalisé et avant le paiement.
ARTICLE 6 – COMMANDE, MODALITÉ DE PAIEMENT ET CONCLUSION DE CONTRAT
La société BANQERO propose à l’acheteur de commander et de payer ses produits selon les modalités suivantes:
Pour toutes commandes passées via le site internet www.banqero.com: paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute au « panier », le modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire» ou « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur renseigne ses informations de carte bancaire ou est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL, afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.
Pour toutes commandes en gros (option de paiement valable uniquement pour les professionnels, les distributeurs et les grossistes): paiement sur facture.
Les factures portant sur des montants exigibles sont payables dans les 30 jours suivant la date de facturation. Aucune déduction n’est offerte, sauf accord écrit préalable de la part de BANQERO.
Des frais de rappel seront facturés selon les modalités suivantes: CHF 20.- pour le 2ème rappel et CHF 50.- pour le 3ème rappel.
La confirmation d’une commande entraîne une acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société BANQERO communiquera à l’acheteur par courrier électronique généré automatiquement (pour toutes commandes passées par voie électronique ou via le site www.banqero.com) ou par courrier postal (pour toutes autres commandes) la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par BANQERO. Le contrat de vente est dès lors conclu dès cette acceptation par BANQUERO.
ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La société BANQERO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus et/ou livrés jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 8 –TRANSPORT ET LIVRAISON
Les livraisons sont faites dans la zone géographique couverte par nos envois et à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste ou un transporteur privé avec une remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En principe, les marchandises sont livrées dans les 7 jours ouvrables après finalisation de la commande par l’acheteur. BANQERO ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des difficultés de transport. En cas de retard, tous frais, dommages et intérêts sont exclus.
Les profits et risques des produits sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BANQERO pour être livrés. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Les défauts éventuels seront signalés sans délai sur le bulletin de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client. Les produits défectueux ne doivent pas être réceptionnés, sinon ils sont considérés comme acceptés. Les réclamations sont à effectuer de suite, mais au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Pour qu’un produit puisse donner lieu à une réclamation, il ne doit être ni ouvert, ni utilisé. A défaut, il est considéré comme accepté par l’acheteur.
En cas de non-conformité d’un produit vendu (produit présentant une qualité défectueuse pouvant être imputée à BANQERO), une réclamation avec une copie de la confirmation de commande doit être adressée dans un délai de 14 jours suivant sa réception par e-mail à sales@banqero.com ou par écrit à Banqero SARL, chemin de la Coffette 14 bis, 1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse. BANQERO remplace alors gratuitement et aussi rapidement que possible la marchandise incriminée. Toute autre demande de dédommagement ou prétention civile est exclue.
BANQERO décline toute responsabilité en cas d’utilisation de produits non conforme, d’entreposage ou de stockage inadéquat de ses produits ou de consommation abusive de ses produits.
Les réclamations au sujet de la marchandise livrée ne libèrent pas le client de l’obligation du paiement dans les délais impartis.
ARTICLE 10 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La société BANQERO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Le site www.banqero.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites en vue de vous proposer des contenus présentant un intérêt. Cependant, BANQERO n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant à ces contenus tiers.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.banqero.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BANQERO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sauf autorisation écrite préalable accordée par BANQERO.
ARTICLE 12 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société BANQERO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de ses services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à info@banqero.com ou par courrier à l’adresse suivante: Banqero SARL, chemin de la Coffette 14 bis, 1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse.
ARTICLE 13 – CADRE JURIDIQUE ET FOR
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Tout ce qui n’est pas prévu par les présentes conditions générales est régi par le Code des Obligation et les autres dispositions légales en la matière.
Pour tous les conflits qui pourraient naître entre BANQERO et l’acheteur, ces derniers font élection de for au siège social de Banqero SARL.